Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.

Nous ne traitons des données personnelles sur ce site que dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité et à la réponse à vos demandes. Nous n’utilisons aucun pistage ni cookie publicitaire. Un service tiers n’est utilisé que pour la recherche de domaines, et seulement lorsque vous l’utilisez (voir point 6).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

2. Délégué à la protection des données

La loi n’impose pas la désignation d’un délégué à la protection des données pour notre entreprise. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergement et journaux du serveur

Ce site et nos boîtes e-mail sont hébergés par STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne, dans des centres de données situés en Allemagne. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec STRATO.

À chaque consultation du site, notre serveur web traite automatiquement les informations transmises par votre navigateur et les enregistre dans des journaux (logfiles) :

• adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête
• date et heure de l’accès
• page ou fichier consulté, code de statut HTTP et volume de données transféré
• URL de provenance (referrer, la page visitée auparavant, si elle est transmise)
• type et version du navigateur, système d’exploitation (user-agent)

Finalité : mise à disposition du site, garantie de sa stabilité et de sa sécurité, détection et défense contre les attaques, analyse des erreurs. Aucun cookie n’est déposé, aucun profil d’utilisateur n’est créé et aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition techniquement correcte et sécurisée du site.

Durée de conservation : les journaux sont supprimés automatiquement après 14 jours. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve (p. ex. en cas d’attaque) sont conservées jusqu’à l’élucidation de l’incident.

4. Chiffrement

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement TLS (HTTPS). Vous reconnaissez une connexion chiffrée au symbole du cadenas et à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les données que vous envoyez via le formulaire de contact ne peuvent ainsi pas être lues par des tiers.

5. Cookies et consentement

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre appareil. Nous utilisons exclusivement nos propres cookies (first-party), aucun cookie de pistage ou publicitaire et aucun cookie de tiers.

Base juridique : le cookie nécessaire est enregistré sur la base du § 25 Abs. 2 Nr. 2 TDDDG en liaison avec l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à conserver la preuve de votre choix). Nous ne déposons les cookies de préférences qu’avec votre consentement, conformément au § 25 Abs. 1 TDDDG et à l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

Retrait : vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment pour l’avenir : ouvrir les paramètres des cookies. En cas de retrait, le cookie de préférences est supprimé. Vous pouvez par ailleurs supprimer ou bloquer les cookies à tout moment dans votre navigateur.

6. Vérification de disponibilité des domaines

Pour la recherche de domaines, nous utilisons le service ADAC de notre prestataire de domaines Realtime Register B.V., Burgemeester Drijbersingel 51, 8021 JB Zwolle, Pays-Bas. Ce n’est que lorsque vous cliquez dans le champ de recherche que votre navigateur établit une connexion chiffrée directement avec Realtime Register (adac.api.yoursrs.com) et transmet votre saisie (nom de domaine ou description). Realtime Register vérifie la disponibilité et génère des suggestions. Pour des raisons techniques, Realtime Register reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. La simple consultation de notre site n’établit aucune connexion.

Afin de pouvoir associer les requêtes entre elles, votre navigateur enregistre pour la durée de la session un identifiant aléatoire dans le stockage de session (sessionStorage, pas de cookie) ; il est supprimé à la fermeture de la fenêtre du navigateur. Si la connexion directe n’est pas possible, la vérification passe par notre serveur ; seul notre serveur transmet alors le nom de domaine à Realtime Register, sans votre adresse IP.

Un nom de domaine n’est en général pas une donnée personnelle. Si votre saisie contient votre nom ou d’autres informations personnelles, nous ne les traitons que pour vérifier la disponibilité.

Finalité et base juridique : réponse à votre demande de disponibilité sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles) ou de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à une offre de domaines fonctionnelle).

Durée de conservation : nous mettons en cache le résultat de la vérification pour chaque domaine pendant 10 minutes au maximum, afin d’éviter des requêtes répétées. Pour prévenir les abus, nous enregistrons en outre une valeur de hachage de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète changée chaque jour (et non l’adresse IP elle-même) ; elle est supprimée au plus tard après 48 heures.

7. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez : nom, adresse e-mail, objet et message, ainsi que, de manière facultative, entreprise et numéro de téléphone. Ces informations sont transmises par e-mail à notre équipe et y sont conservées pour traiter votre demande.

Finalité et base juridique : traitement de votre demande et réponse. Si votre demande vise la conclusion d’un contrat, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles), dans les autres cas l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).

Protection contre les abus : pour lutter contre le spam automatisé, nous utilisons exclusivement nos propres procédés et n’intégrons aucun service tiers (comme reCAPTCHA) :

• Pendant la saisie, votre navigateur résout un petit calcul que le serveur vérifie. Aucune donnée sur votre appareil n’est collectée à cette occasion.
• Un champ masqué et un contrôle du temps de saisie détectent les envois automatisés.
• Pour limiter le nombre de requêtes, nous enregistrons une valeur de hachage de votre adresse IP calculée avec une clé secrète (et non l’adresse IP elle-même). Le hachage est calculé chaque jour avec une nouvelle clé et supprimé au plus tard après 48 heures.

La base juridique de ces mesures de protection est l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection de nos systèmes et de nos boîtes mail contre les abus.

Durée de conservation : nous supprimons votre demande dès qu’elle a été traitée de manière définitive et qu’aucune obligation légale de conservation (p. ex. en droit commercial ou fiscal, jusqu’à 6 ou 10 ans) ne s’y oppose.

Le nom, l’adresse e-mail et le message sont nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande. Sans ces informations, il n’est pas possible de nous contacter via le formulaire.

8. Contact par e-mail ou téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations (p. ex. nom, coordonnées, contenu de la demande) pour traiter votre demande. Les bases juridiques et la durée de conservation correspondent à celles indiquées pour le formulaire de contact.

9. Polices de caractères

La police utilisée sur ce site est chargée depuis notre propre serveur. Lors de la consultation du site, aucune connexion n’est établie avec les serveurs de Google ou d’autres fournisseurs de polices.

10. Liens vers l’espace client et vers des tiers

Ce site renvoie vers notre espace client (secure.soll.net). L’utilisation de l’espace client est régie par sa propre politique de confidentialité, consultable sur place.

Les liens vers des sites d’autres fournisseurs sont intégrés comme de simples hyperliens. Des données ne sont transmises au fournisseur concerné que lorsque vous cliquez sur un tel lien. Ce fournisseur est responsable de son propre traitement des données.

11. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Au sein de notre entreprise, vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour les traiter. Une transmission à des tiers n’a lieu que si la loi l’autorise ou si vous y avez consenti. Nous ne faisons appel à des prestataires techniques (p. ex. pour l’hébergement ou l’e-mail) que sur la base d’un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD : STRATO GmbH (hébergement et e-mail, centres de données en Allemagne) ainsi que Realtime Register B.V. pour les domaines (voir point 6). Pour la vérification de disponibilité des domaines, voir le point 6.

Un transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE n’a pas lieu.

12. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles qui vous concernent :

• droit d’accès (art. 15 RGPD)
• droit de rectification (art. 16 RGPD)
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• droit de retirer votre consentement pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD). La licéité du traitement effectué avant le retrait n’en est pas affectée.

Pour exercer vos droits, un message aux coordonnées indiquées au point 1 suffit.

Droit de réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 RGPD). L’autorité compétente pour nous est : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz, Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz.

13. Droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD

Lorsque nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

14. Divers

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’art. 22 RGPD n’a lieu.

Nous adaptons cette politique de confidentialité lorsque le site ou les exigences légales changent. La version en vigueur est celle publiée ici.

Version : octobre 2026